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Transports Canada
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Règlement sur les renseignements relatifs au transport - Partie II - Transporteurs ferroviaires - Article 12.6
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Sujets
Aviation
2260
Publications
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Services aériens commerciaux
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Centre reference
486
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
(-) Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
554
Services généraux
216
Transport ferroviaire
91
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Publications
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
Marchandises dangereuses
55
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
15
Publications
6
Campagnes
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Marine
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Date
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2012
1
2011
2
(-) 2010
Catégorie
Aviation
8
Ferroviaire
3
Type de contenu
Page
9
Publication
2
Type
Type