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Transports Canada
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Statistiques annuelles
1
Guide des mesures d’urgence : format papier
1
Statistiques annuelles 2018
1
Statistiques annuelles 2019
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Comprendre le Guide des mesures d’urgence
1
Sujets
Aviation
853
Services généraux
183
Transport maritime
145
Transport ferroviaire
104
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
94
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
41
Publications
9
(-) CANUTEC
Statistiques annuelles
2
Avis de sécurité
3
Contenants
3
Bulletin de nouvelles
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
1
Publications
23
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
11
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
3
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Date
2024
4
2023
1
(-) 2021
(-) 2020
2019
13
2018
35
2017
4
2016
5
2015
1
2011
2
2009
9
Catégorie
TMD
5
Ferroviaire
3
Type de contenu
Page
6
Publication
2
Type
Type