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Foire aux questions – Constructeurs de véhicules et la marque nationale de sécurité
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Normes de sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Le régulateur de vitesse adaptatif
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Systèmes de surveillance de la pression des pneus
1
Liste des dispositifs de consignation électronique
1
Surveillance des angles morts
1
L'avertisseur de sortie de voie
1
Antipatinage
1
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Aviation
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
10
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Technologies novatrices
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Publications
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Sécurité des véhicules automobiles
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Dispositifs de consignation électronique
8
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
6
Commercial vehicles
5
Research and testing
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Statistiques et données
4
Importer un véhicule
3
Conduire en toute sécurité
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Publications
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Marine
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Date
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2016
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2015
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2014
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2012
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2011
2
2010
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Catégorie
Routier
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Ferroviaire
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Aviation
23
Corporate
7
Maritime
4
Surface
1
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Publication
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Sujet
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