Tous les véhicules construits pour être vendus au Canada ainsi que tous les véhicules importés au Canada doivent respecter les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada.
Les constructeurs et les importateurs doivent respecter le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles et les normes, documents de normes techniques et méthodes d’essai connexes.
Le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles s’applique également aux compagnies qui modifient l’équipement ou en ajoutent pour construire des véhicules spéciaux, comme des camions d’incendie, des ambulances, des autocaravanes, des autobus scolaires et des limousines.
Cette page fournit de plus amples renseignements sur les exigences de sécurité relatives à tous les véhicules régis par le Règlement, notamment les véhicules appartenant à des catégories particulières comme les véhicules à basse vitesse (VBV), les remorques et les véhicules de tourisme à usages multiples.
Sur cette page
- Exigences relatives à la marque nationale de sécurité
- Renseignements sur les exigences réglementaires relatives aux véhicules
- Exigences relatives à certains types particuliers de véhicules
- Protocoles d’entente relatifs aux véhicules
- Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur les normes de sécurité des véhicules
Exigences relatives à la marque nationale de sécurité
La marque nationale de sécurité atteste qu’une entreprise a certifié que son véhicule ou siège d'auto pour enfant est conforme aux normes de sécurité applicables. Un numéro unique attribué à chaque entreprise autorisée est inscrit au centre du logo (YYY dans l’exemple ci-dessous) :
Les entreprises capables de démontrer que leur véhicule ou leur ensemble de retenue répond aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada peuvent être autorisées à apposer la marque nationale de sécurité par Transports Canada.
- Recherche d’entreprises enregistrées avec Transports Canada pour apposer la Marque nationale de sécurité
- Apprenez-en plus sur la marque nationale de sécurité en cliquant sur le lien suivant : Marque nationale de sécurité - FAQ.
Renseignements sur les exigences réglementaires relatives aux véhicules
Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements sur les exigences réglementaires relatives aux véhicules et sur la façon dont est assurée la conformité :
- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (notamment des liens vers la Loi sur la sécurité automobile et les normes, documents de normes techniques et méthodes d’essai connexes);
- Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (catégories de véhicules et Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada applicables);
- Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles (lignes directrices sur la conformité et la mise en application).
- Processus de demande de dispense des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
- Arrêtés de dispense
Exigences relatives à certains types particuliers de véhicules
Camions, autobus, remorques et véhicules de tourisme à usages multiples
Cliquez sur les liens ci-dessous pour connaître les exigences relatives à l’éclairage, aux freins à air comprimé et aux dispositifs rétroréfléchissants.
- Camions, autobus, véhicules à usages multiples : Exigences fédérales pour l’emplacement du système d’éclairage
- Normes de Sécurité des véhicules automobiles de Canada Article 121 – Systèmes de freinage à air comprimé
- Remorques : Exigences fédérales pour l’emplacement de système d’éclairage
- Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada article 108 – Système d’éclairage et dispositifs rétroréfléchissants (remorques)
Véhicules à basse vitesse
Les véhicules à basse vitesse (VBV) sont de petits véhicules électriques légers à quatre roues qui ne peuvent pas dépasser 32 à 40 km/h. Pour obtenir plus d’information sur les exigences relatives aux VBV, consultez la feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse.
Protocoles d’entente relatifs aux véhicules
Ces protocoles d’entente (PE) visent certains secteurs de la construction et de la commercialisation de véhicules sécuritaires.
- PE – Évaluation de l’ajustement de la ceinture de sécurité pour l’appareil d’essai avancé correspondant au 50e
- PE – sur la protection en cas de collision latérale
- PE – sur la compatibilité entre véhicules
Communiquez avec nous pour obtenir des renseignements sur les normes de sécurité des véhicules
Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles
Courriel : mvs-sa@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 1-613-998-8616 (région d’Ottawa)
Liens connexes
- Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
- Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada – Article 115 – Numéro d’identification du véhicule
- Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada article 120 – Choix des pneus et des jantes pour les véhicules autres que les voitures de tourisme
- Évaluation du modèle d’appareil d’essai électronique d’ajustement de ceinture (eBTD)
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]
- Registre environnemental de la LCPE
- Véhicules utilitaires tout terrain – Sont-ils réglementés?