Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?

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• Véhicule à usage restreint – une nouvelle classification
• Le facteur vitesse
• Environnements routier versus « hors route »
• Contactez-nous

Véhicule à usage restreint – une nouvelle classification

Une nouvelle catégorie de véhicules prescrits intitulée Véhicule à usage restreint a récemment été ajoutée à l'annexe III du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA), qui comprend désormais les véhicules utilitaires hors route côte à côte (VUTT). Par conséquent, l'ancienne classification des motocyclettes à usage restreint (MUR) a été supprimée de l'annexe III et le véhicule à usage restreint devient la catégorie réglementée exigeant la certification et la conformité aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) pour la fabrication et l'importation.

La nouvelle définition de véhicule à usage restreint se lit comme suit :

• Véhicule — sauf le véhicule de compétition, mais y compris le véhicule tout terrain conçu principalement pour les loisirs — qui, à la fois :

  • a) est conçu pour rouler sur au plus quatre roues en contact avec le sol;
  • b) n'est pas conçu pour être utilisé sur les voies publiques.

• Les véhicules à usage restreint nécessitent également une exigence d'étiquetage spécifique prévue selon RSVA 6 (10):

  • Dans le cas d'un véhicule à usage restreint, l'étiquette de conformité ou une étiquette distincte apposée en permanence et bien en évidence sur le véhicule doit indiquer, dans les deux langues officielles, que le véhicule est un véhicule à usage restreint ou un véhicule tout terrain et qu'il n'est pas destiné à être utilisé sur les voies publiques.

Une exemption notable s'applique à cette nouvelle classification de véhicule à usage restreint en vertu du RSVA 4 (b) (2);  lorsque le véhicule est incapable d'atteindre la vitesse maximale de 32 km / h en parcourant 1,6 km (1 mille) sans mesures additionnelles limitant sa vitesse, il est considéré exempté de cette nouvelle classe de véhicule prescrite et n'est donc pas réglementé en vertu de la Loi sur la sécurité automobile (LSA) et son Règlement.

Depuis le 4 février 2021, la conformité à la fabrication et à l'importation ne s'applique donc qu'aux véhicules à usage restreint conçus pour dépasser les vitesses de 32 km / h.  Cela comprend désormais:

• le motocross (anciennement réglementé comme motocyclette à usage restreint),
• le véhicule tout-terrain ou VTT (également auparavant réglementé comme appartenant à la classification de motocyclette à usage restreint)
• le véhicule utilitaire tout-terrain ou VUTT (communément appelé côte à côte) fabriqué le 4 février 2021 ou après cette date

Le facteur vitesse

Il incombe à l'importateur de fournir des informations adéquates pour supporter toute affirmation selon laquelle un véhicule à usage restreint est exempté en vertu de la limitation de vitesse inférieure à 32 km / h du RSVA 4 (2) (b). Les cas où la vitesse maximale atteignable ne peut pas être convenablement validée sont référés à Transports Canada.

Les produits équipés de limiteurs de vitesse sont évalués en prenant d'abord en considération la capacité de vitesse non atténuée du véhicule. Dans les cas où la conception du véhicule rend peu pratique la suppression d'un mécanisme de régulation de la vitesse, Transports Canada peut, au cas par cas, considérer la limitation de vitesse comme valide.

Environnements routier versus « hors route »

Les véhicules à usage restreint hors route sont souvent équipés de caractéristiques routières au point de répondre potentiellement à la définition d'un véhicule routier

Transports Canada examine ces véhicules à usage restreint de façon individuelle afin d'évaluer leur capacité d'usage routier. Cela garantit que les véhicules conçus avec des capacités routières ne sont pas incorrectement catégorisés afin de contourner les normes fédérales.

S'il semble que le véhicule n'est pas conçu exclusivement pour un usage hors route, car il possède également assez de caractéristiques de conception fonctionnelle pour un usage routier pratique, il peut être jugé comme répondant à la définition d'un véhicule routier réglementé. Si ceci est le cas, l'importateur/le fabricant doit démontrer que le véhicule est conforme à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) applicables à la catégorie de véhicule routier la plus convenable^{Note de bas de page 1}.
Si la conformité aux normes applicables n'est pas démontrée, le véhicule ne peut être fabriqué ou importé au Canada^{Note de bas de page 2}. Si l'intention conceptuelle du véhicule n'est pas claire en ce qui regarde sonusage routier ou hors route, Transports Canada juge que le véhicule relève d'une catégorie de véhicules routiers réglementée.

Les critères ci-après^{Note de bas de page 3} sont utilisés pour déterminer si un véhicule est conçu exclusivement pour un usage hors route ou non :

• l'intention initiale du concept du fabricant;
• Les caractéristiques du véhicule montrent que le véhicule a été conçu pour être utilisé exclusivement sur des emprises routières non aménagées, sur des terrains marécageux, en rase campagne ou sur toute autre surface non préparée. Ces caractéristiques de conception ne doivent pas être limitées aux éléments facilement détachables tels que des miroirs, des lampes ou des pneus mais devraient inclure des fonctionnalités telles que les caractéristiques d'une suspension ou d'une transmission et autres que l'on retrouve uniquement sur des véhicules conçus exclusivement pour une utilisation sur des surfaces non préparées;
• si le fabricant ou le vendeur du véhicule aide l'importateur/l'acheteur à obtenir une Description de véhicule neuf (DVN) ou un permis (propriétaire du véhicule) pour enregistrer le véhicule pour un usage routier;
• si on fait constamment la promotion du véhicule pour un usage hors route exclusif ou non.

Définitions:

Véhicule routier : Un véhicule équipé de caractéristiques de conception qui lui permettent d'être exploité normalement et de rouler avec la circulation courante sur les voies publiques, notamment les autoroutes, rues, ponts, etc.

Véhicule hors route : Un véhicule conçu principalement pour les loisirs et aussi pour le transport de biens et d'équipement, et qui est destiné à être utilisé exclusivement sur des emprises routières non aménagées, sur des terrains marécageux, en rase campagne ou sur toute autre surface non préparée.

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Transports Canada
Sécurité des véhicules automobiles
Téléphone : 1-800-333-0371 (sans frais), 613-998-8616 (région d'Ottawa)
Courriel : sa-mvs@tc.gc.ca

 

Ce site Web se veut une référence utile. Il n'a ni valeur ni effet juridique. Pour bien comprendre la loi, consultez la Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16) et le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles.