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Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
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59
Sujets
Aviation
876
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
476
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
56
Circulaires d'information
24
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Avis de navigabilité
3
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
85
Services aériens commerciaux
32
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
381
Transport maritime
171
Marchandises dangereuses
142
Transport ferroviaire
111
Transport routier
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
Publications
9
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
3
Date
2024
34
2023
36
2022
30
(-) 2021
2020
179
2019
304
2018
172
(-) 2017
2016
21
(-) 2015
2014
40
2013
87
2012
31
2011
82
2010
87
(-) 2009
(-) 2008
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
572
Type de contenu
Page
581
Type
Type