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Affichage de 501 à 506 sur 506 des éléments.
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Annulé - EXEMPTION DE L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.16(3) ET (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Annulé - EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU
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Sujets
Aviation
510
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
372
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Licence de pilote de drone
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1
Navigabilité des aéronefs
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7
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6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
72
Transport routier
61
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
40
2023
59
2022
92
(-) 2021
2020
226
2019
316
2018
173
2017
18
2016
21
2015
86
2014
40
2013
87
2012
31
2011
82
2010
87
(-) 2009
2008
59
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
457
Ferroviaire
22
Corporate
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
480
Publication
24
Sujet
2
Type
Type