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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Aviation
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(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
208
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Avis de navigabilité
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
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(-) Services aériens commerciaux
Santé et sécurité au travail
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Exploitants aériens étrangers
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Marine
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Catégorie
Aviation
429
Routier
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