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… pour vous renseigner sur les exigences relatives aux avis de conformité pour les bâtiments construits, reconstruits ou … et est propulsé par un moteur, demandez au fabricant ou à l’importateur de vous en donner un. Ils sont tenus, en vertu … indique également que le bâtiment peut être utilisé comme embarcation de plaisance. On appelle aussi ce type d’avis …
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