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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport innovateur - Liste des participants
1
La table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport écologique - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport innovateur - Document de discussion
1
Préparatifs d'urgence
1
Table ronde dirigée par le ministre : Le renforcement de la sécurité des transports - Sommaire de la discussion
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services de navigation aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Ferroviaire
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11
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
189
Publication
4
Service
1
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