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… provenant de navire, les armateurs et les fonds d’indemnisation doivent couvrir les coûts des pertes et dommages admissibles. Les fonds d’indemnisation sont financés par des prélèvements imposés aux … de cargaisons. Pour s’assurer que les fonds d’indemnisation sont suffisants pour couvrir toutes les pertes …
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