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Transports Canada
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Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
268
Centre reference
126
Publications
66
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
12
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
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180
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32
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5
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Transport maritime
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12
Sécurité ferroviaire
5
Publications
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1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
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(-) 2016
2015
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2012
32
2011
2
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
82
Aviation
10
Corporate
9
Maritime
1
Routier
1
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
Publication
69
Page
35
Service
1
Type
Type