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Déclaration commune sur l’exploitation de l’espace aérien supérieur
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Publications
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(-) Navigabilité des aéronefs
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Accords et arrangements internationaux
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Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport routier
115
Transport ferroviaire
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Transport maritime
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Centre d’innovation
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Programmes
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Liste des règlements
49
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
3
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
(-) Marine
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
35
(-) 2023
2022
27
(-) 2021
2020
112
2019
29
2018
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2017
9
2016
1
2015
4
2013
1
2012
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2011
5
2010
53
Catégorie
Aviation
48
Maritime
10
Type de contenu
Page
43
Service
16
Sujet
2
Type
Type