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Base de données d’unité métrique certifiée d’évaluation des émissions de CO2 d’avion
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Sujets
Aviation
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Navigabilité des aéronefs
48
(-) Certification des aéronefs
Demander un certificat de type pour un produit aéronautique
4
Demande pour une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO)
3
Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
3
Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
3
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
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Accords et arrangements internationaux
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Navigabilité des aéronefs de loisir
4
Maintenance et construction des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Ordres ministériels et injonctions ministérielles
18
Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
(-) 2024
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2022
1
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2020
1
2019
5
2012
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Catégorie
Aviation
19
Type de contenu
Service
17
Page
4
Type
Type