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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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(-) Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Services aériens commerciaux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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