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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Aviation
617
Services généraux
331
Transport maritime
146
(-) Transport ferroviaire
Règles
57
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
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8
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7
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Technologies novatrices
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2
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Statistiques et données
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Commercial vehicles
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Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
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2023
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2020
76
2019
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2018
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2017
12
2016
17
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(-) 2014
2013
55
2012
38
2011
1
2010
6
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
128
Routier
60
Aviation
9
Corporate
4
Surface
1
Type de contenu
Publication
138
Page
73
Sujet
1
Type
Type