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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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FAQ - consolidation
1
Ébauche - Règlement sur la limitation de l'accès aux emprises de chemin de fer
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Application de la Loi sur la sécurité ferroviaire aux compagnies de chemin de fer locales
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Sujets
Aviation
396
Services généraux
107
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
97
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
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Lignes directrices
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(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Importer un véhicule
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Research and testing
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Statistiques et données
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
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Publications
5
Accords et arrangements internationaux
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Marchandises et interface navire-port
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Inspection des navires commerciaux étrangers
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Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Désactivation des sacs gonflables
2
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Marine
2
Certification des aéronefs
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Date
2022
1
(-) 2021
2019
5
2018
5
2017
2
2016
3
2015
5
(-) 2014
2013
2
2012
5
2010
6
(-) 2009
Catégorie
Ferroviaire
5
Routier
2
Type de contenu
Publication
4
Page
3
Type
Type