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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Sujets
Aviation
548
Centre reference
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Services aériens commerciaux
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
105
Transport maritime
85
Sécurité maritime
65
Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
Fonds national des corridors commerciaux
5
Publications
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Marine
2
Examens législatifs
1
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Date
2024
23
2023
29
2022
7
(-) 2021
2020
51
2019
15
2018
2
2017
3
(-) 2015
2014
1
2012
2
2011
1
2010
6
Catégorie
Aviation
7
Type de contenu
Page
11
Type
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