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Résumé des activités de surveillance du système de gestion de la sécurité pour 2018-2019
1
Norme 725 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Gestion et rapports ministériels
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice C - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Divulgation proactive
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2018-2019
1
Norme 723 Annexe II - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
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2018
56
2017
63
2016
95
2015
227
2014
11
2013
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2012
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2011
6
2010
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Aviation
64
Ferroviaire
48
Maritime
43
Routier
22
TMD
10
Surface
2
Type de contenu
Page
312
Publication
88
Type
Type