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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
329
Centre reference
237
Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
46
Consultations
29
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
74
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
3
(-) Sécurité ferroviaire
Publications
2
Normes
1
Politiques
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
72
Transport routier
60
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
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Initiatives
36
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
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11
2012
27
2011
6
2010
43
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Aviation
71
Maritime
20
Corporate
16
Ferroviaire
11
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
137
Publication
6
Service
1
Type
Type