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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Page courante
16
Sujets
Aviation
2065
Publications
1177
Services aériens commerciaux
537
Centre reference
216
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
(-) Navigabilité des aéronefs
Maintenance et construction des aéronefs
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Accords et arrangements internationaux
4
Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Certification des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
1
Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
517
Services généraux
137
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
8
Passages à niveau
2
Publications
2
Lignes directrices
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Dispositifs de consignation électronique
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Publications
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
3
Importer un véhicule
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
23
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
4
Marine
2
Date
2024
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2023
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2022
101
(-) 2021
2020
114
2019
256
2018
45
2017
16
2016
17
2015
39
2014
27
2013
55
2012
40
(-) 2011
(-) 2010
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
76
Routier
50
Aviation
13
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Publication
79
Page
71
Sujet
1
Type
Type