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Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice A
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A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
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Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 4.0 Avantages des pilotes
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Bon de Sortie Authorisée - Form One
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Exigences réglementaires et références
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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
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