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Transports Canada
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sujets
Aviation
2463
Publications
1139
Services aériens commerciaux
545
Publications et documents d'orientation
324
Spécifications exploitation
142
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
38
Santé et sécurité au travail
14
Rapports évaluation opérationnelle
6
Exploitants aériens étrangers
3
Transport de passagers
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Centre reference
399
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
102
Navigabilité des aéronefs
62
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
Accidents d'aviation et enquêtes
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aviation civile
5
Sûreté aérienne
3
Transport maritime
599
Services généraux
444
Transport ferroviaire
142
Transport routier
100
Marchandises dangereuses
75
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
11
Examens législatifs
3
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
1
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Date
(-) 2021
Catégorie
Aviation
1
Type de contenu
Page
2
Type
Type