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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) N° 507-001
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-042
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Sujets
Aviation
2313
Publications
1156
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
322
Spécifications exploitation
140
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
31
Santé et sécurité au travail
15
Aviation commerciale et d'affaires
3
Exploitants aériens étrangers
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Transport de passagers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Sécurité des cabines
2
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
59
Avis de navigabilité
39
Circulaires d'information
35
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
100
Navigabilité des aéronefs
61
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
21
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
Obtention d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
6
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
660
Services généraux
307
Transport ferroviaire
125
Transport routier
96
Marchandises dangereuses
83
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
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Publications
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Programmes
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Marine
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Campagnes
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Examens législatifs
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Date
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2005
39
2004
76
2003
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2002
22
Catégorie
Aviation
866
Type de contenu
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874
Sujet
2
Type
Type