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Transports Canada
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Mettre en place la stratégie de la mer des Salish
1
Améliorer la réponse du Canada aux substances nocives et dangereuses
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Je suis un exploitant/pilote/technicien d’entretien d’aéronefs ou technicienne d’entretien d’aéronefs
1
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1
Graphiques des projets d’infrastructures, de technologie et de recherche
1
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Sujets
Aviation
1956
Publications
1102
Services aériens commerciaux
509
Centre reference
164
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Navigabilité des aéronefs
25
Sécurité des drones
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Aviation civile
3
(-) Sûreté aérienne
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
511
Services généraux
206
(-) Transport ferroviaire
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
8
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
80
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Marchandises dangereuses
34
Programmes
29
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
4
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Marine
7
Publications
7
Date
(-) 2024
2023
37
2022
94
(-) 2021
2020
41
2019
47
2018
29
2017
5
2016
15
2015
32
2014
23
2013
12
2012
32
2011
3
(-) 2010
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
80
Aviation
6
Maritime
5
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
64
Page
33
Type
Type