Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 2 sur 2 des éléments.
Recherche
Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité — aéronef léger de catégorie sport ou du certificat spécial de navigabilité — expérimental — aéronef léger de catégorie sport aux fins de l’utilisation dans l’espace aérien canadien d’un aéron...
1
Catégorie maintenance par le propriétaire
22
Sujets
Aviation
1861
Publications
1098
Services aériens commerciaux
504
Centre reference
134
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Navigabilité des aéronefs
13
Maintenance et construction des aéronefs
5
Accords et arrangements internationaux
4
(-) Navigabilité des aéronefs de loisir
Certification des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
Sécurité des drones
13
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
447
Services généraux
131
Transport ferroviaire
76
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
13
Campagnes
5
Publications
4
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Date
2023
2
(-) 2021
2020
2
2017
1
(-) 2010
Catégorie
Aviation
2
Type de contenu
Page
2
Type
Type