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DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
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Sujets
Aviation
789
Centre reference
333
Publications
225
Services aériens commerciaux
78
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
31
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
13
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
2
Maintenance et construction des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
270
(-) Services généraux
Lois et règlements
84
Consultations
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Transparence
28
Galerie de vidéos
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Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport ferroviaire
133
Transport routier
83
Marchandises dangereuses
77
Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
36
Examens législatifs
31
Campagnes
7
Marine
7
Publications
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Infrastructure
1
Date
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2020
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2014
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(-) 2012
(-) 2011
2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
93
Corporate
52
Maritime
30
Routier
12
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
198
Publication
5
Service
1
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