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Transports Canada
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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
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Page courante
20
Sujets
Aviation
749
Services généraux
384
Transport maritime
289
Transport routier
145
(-) Transport ferroviaire
Règles
43
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
6
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Marchandises dangereuses
93
(-) Programmes
Programmes de financement
31
Programme de financement de la participation communautaire
6
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de protection de la navigation
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
48
Initiatives
40
Campagnes
27
Marine
11
Publications
10
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
(-) 2024
(-) 2023
2022
95
(-) 2021
2020
39
2019
65
2018
58
2017
12
2016
15
2015
32
2014
23
2013
12
(-) 2012
(-) 2011
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
132
Routier
15
Maritime
14
Aviation
8
Corporate
4
Surface
3
Type de contenu
Publication
106
Page
79
Service
5
Sujet
1
Type
Type