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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.150(1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Devenir un évaluateur de vol de drones : 1. Aperçu
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Arrangement technique - Japon
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Circulaire d'information (CI) N° 571-025
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Introduction aux outils de vérification de la fatigue - TP 14577
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
412
Publications
198
Services aériens commerciaux
80
Navigabilité des aéronefs
59
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
57
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aviation civile
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
413
Permis et immatriculation des bâtiments
52
Inspection et certification des bâtiments
8
Navigation dans l'Arctique
6
Sécurité maritime au Canada
5
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Conception
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
258
Transport routier
142
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Lignes directrices
6
Publications
6
Sécurité ferroviaire
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
105
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
38
Programmes
27
Marine
18
Campagnes
12
Examens législatifs
4
Date
2024
189
2023
214
2022
189
(-) 2021
(-) 2020
2019
637
2018
419
(-) 2017
2016
193
2015
299
2014
149
(-) 2013
2012
246
(-) 2011
2010
2135
2009
195
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
921
Maritime
485
Ferroviaire
118
Corporate
2
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Page
1165
Publication
380
Sujet
15
Service
3
Type
Type