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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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83
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
215
Publications
143
Services aériens commerciaux
44
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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1
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
292
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
108
Transport routier
104
Transport ferroviaire
83
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
39
Initiatives
36
Publications
15
Programmes
14
Campagnes
7
Marine
2
Date
2024
181
2023
197
2022
141
(-) 2021
2020
502
2019
597
2018
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2017
174
2016
178
2015
267
2014
126
(-) 2013
2012
214
(-) 2011
2010
2129
2009
191
2008
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2007
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2006
332
2005
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2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
485
Maritime
303
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Page
623
Publication
196
Sujet
5
Service
1
Type
Type