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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Aviation
495
Centre reference
186
Publications
163
Services aériens commerciaux
50
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
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Transport maritime
256
Services généraux
173
Transport ferroviaire
99
(-) Marchandises dangereuses
Bulletin de nouvelles
9
CANUTEC
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Publications
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Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
4
Matériel de sensibilisation et FAQ
2
Avis de sécurité
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Contenants
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
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Publications
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Dispositifs de consignation électronique
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Sécurité des véhicules automobiles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
5
Technologies novatrices
5
Statistiques et données
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Conduire en toute sécurité
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Importer un véhicule
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
Publications
9
Campagnes
7
Marine
6
Examens législatifs
2
Date
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2022
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2020
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2013
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(-) 2011
2010
2
2009
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2006
1
2005
1
Catégorie
TMD
71
Routier
60
Aviation
6
Corporate
2
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Page
105
Publication
44
Service
1
Sujet
1
Type
Type