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Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime
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Certification de bâtiments existants par SSMTC quand les inspections sont effectuées par l’entremise des organismes reconnus
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Annexe 1: Vos principales responsabilités – Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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