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1
Traitement des demandes d'exemption ou de remplacement adressées au Bureau d'examen technique en matière maritime
1
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1
Certification de bâtiments existants par SSMTC quand les inspections sont effectuées par l’entremise des organismes reconnus
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Annexe 1: Vos principales responsabilités – Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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2011-2012
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Surface
1
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