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Transports Canada
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Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
1
Sujets
Aviation
1236
Centre reference
567
Publications
194
Services aériens commerciaux
84
Publications et documents d'orientation
15
Santé et sécurité au travail
15
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
11
Spécifications exploitation
10
Rapports évaluation opérationnelle
9
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Transport de passagers
4
Exploitants aériens étrangers
3
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
69
Navigabilité des aéronefs
57
Accidents d'aviation et enquêtes
43
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
21
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Services généraux
468
Transport maritime
363
Transport ferroviaire
167
Marchandises dangereuses
121
Transport routier
116
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
34
Publications
25
Marine
19
Campagnes
13
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
1
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Infrastructure
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
1
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Date
(-) 2021
Catégorie
Aviation
1
Type de contenu
Page
2
Type
Type