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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
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Page courante
8
Sujets
Aviation
941
Centre reference
465
Publications
172
Services aériens commerciaux
68
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
11
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
6
Infractions et application de la loi en aviation
2
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
362
Transport routier
286
Transport maritime
284
Transport ferroviaire
120
Marchandises dangereuses
104
(-) Programmes
Programmes de financement
23
Programmes sans financement
8
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Initiatives
39
Campagnes
21
Marine
14
Infrastructure
13
(-) Publications
Examens législatifs
6
Date
(-) 2024
2023
39
2022
30
(-) 2021
2020
33
(-) 2019
2018
64
2017
11
2016
2
2015
2
2014
1
2013
11
Catégorie
Routier
17
Aviation
16
Maritime
11
Ferroviaire
10
Corporate
9
Surface
6
Type de contenu
Page
55
Publication
16
Sujet
1
Type
Type