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Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Sujets
Aviation
835
Centre reference
432
Publications
167
Services aériens commerciaux
62
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
281
Transport routier
262
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
168
Inspection et certification des bâtiments
11
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport ferroviaire
114
Marchandises dangereuses
82
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
8
Examens législatifs
6
Date
2024
78
2023
57
2022
64
(-) 2021
2020
141
(-) 2019
2018
113
2017
86
2016
107
2015
46
2014
61
2013
202
2012
59
(-) 2011
2010
408
Catégorie
Maritime
203
Aviation
38
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
198
Publication
63
Service
2
Type
Type