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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
831
Services généraux
282
Transport routier
261
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
167
Inspection et certification des bâtiments
11
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport ferroviaire
112
Règles
33
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Passages à niveau
7
Lignes directrices
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Sécurité ferroviaire
5
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
(-) Programmes
Programmes de financement
21
Programmes sans financement
7
Programme de financement de la participation communautaire
1
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
8
Examens législatifs
6
Date
2024
91
2023
84
2022
81
(-) 2021
2020
127
(-) 2019
2018
134
2017
93
2016
117
2015
49
2014
62
2013
205
2012
75
(-) 2011
2010
408
Catégorie
Maritime
205
Ferroviaire
33
Routier
9
Corporate
7
Aviation
6
Surface
5
Type de contenu
Page
184
Publication
88
Service
1
Sujet
1
Type
Type