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Affichage de 41 à 44 sur 44 des éléments.
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Avis a l'industrie - Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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1
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Page courante
5
Sujets
Aviation
342
Centre reference
128
Publications
106
Services aériens commerciaux
40
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
109
Services généraux
99
Transport ferroviaire
71
Transport routier
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Marchandises dangereuses
21
Publications
4
CANUTEC
3
(-) Bulletin de nouvelles
Avis de sécurité
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
4
Marine
2
Date
2024
5
2023
5
2022
34
(-) 2021
2020
40
2019
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2018
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2017
6
2015
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2014
1
2012
3
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2009
3
2006
1
2005
1
Catégorie
Ferroviaire
22
Aviation
14
Corporate
2
TMD
2
Type de contenu
Publication
25
Page
18
Service
1
Type
Type