01 décembre 2021
Avis aux :
Titulaires de licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA)
Sujet :
Exemption RCN-053-2021 pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
Objet :
En raison de circonstances liées à la COVID-19 et aux risques pour la santé du public, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a accordé une nouvelle exemption RCN-053-2021 touchant les titulaires de licence de TEA dont la date d'expiration de licence se situe entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2022.
Cet avis est une mise à jour de l'avis daté du 22 février 2021 sur le même sujet, afin d'informer de la nouvelle exemption et de fournir des informations sur les modifications provisoires apportées au processus de renouvellement.
Changements provisoires :
Exemption
L'exemption permet aux titulaires de licence TEA dont la licence expirera ou aura expiré entre le 1er mars 2020 et le 31 juillet 2022 de continuer à détenir une licence valide afin de continuer à exercer les privilèges de leur licence après la date d’expiration indiquée sur leur licence.
La nouvelle exemption NCR-053-2021 expire le 31 juillet 2022.
TCAC ne prévoit pas émettre à nouveau l'exemption après son expiration.
Après l'expiration de l'exemption, les licences expirées en vertu de l’exemption seront traitées comme des nouvelles délivrances conformément à l'alinéa 566.03(12)(a) du chapitre 566 du MN.
Renouvellements
Malgré les circonstances actuelles, TCAC continue d'accepter et de traiter les renouvellements de licence de TEA et d'imprimer la licence de TEA de type carte de crédit. TCAC recommande d'utiliser l'exemption uniquement si nécessaire.
Pour renouveler votre licence TEA, TCAC recommande de remplir le formulaire de demande 24-0083 par voie électronique et de payer les frais de renouvellement requis de 40 $ en utilisant le service de paiement en ligne. Les TEA peuvent envoyer leur demande et une preuve de paiement par courriel au bureau de TCAC de votre région :
Atlantique : aviation.atl@tc.gc.ca
Québec : aviation.que@tc.gc.ca
Ontario : aviation.ont@tc.gc.ca
Région des Prairies et du Nord : aviation.pnr-rpn@tc.gc.ca
Pacifique : aviation.pac@tc.gc.ca
Titulaires de licence de TEA qui résident à l’extérieur du Canada : AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca
Ressources
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources pour le renouvellement des licences AME, l'exemption et les mises à jour et directives de Transports Canada à la COVID-19.
Page web TCAC pour renouvellement de licence TEA
Pour toutes questions relatives à ces changements, veuillez communiquer avec votre bureau TCAC local ou envoyer un courriel à AMELicence-LicencedeTEA@tc.gc.ca
Cordialement,
Document original signé par
Félix Meunier
Le directeur, Direction des normes
Aviation civile