Une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) demeure valide jusqu’à la date indiquée. Pour que votre licence de TEA demeure valide en tout temps, vous devez la renouveler avant cette date. Si votre licence de TEA est expirée, vous pouvez demander qu’elle soit délivrée de nouveau.
Cette page donne un aperçu du processus de renouvellement d’une licence. Les exigences détaillées en matière de délivrance de licences se trouvent dans le Manuel de navigabilité, chapitre 566. Lisez-le pour bien comprendre les exigences.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur le processus de demande de licence de TEA.
Avis important : La pièce d’identité de Technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) (licence de style carte de crédit) a changé. Elle a été récemment conçu et délivré avec :
- de meilleures fonctionnalités de sécurité
- une période de validité de 10 ans
- sans photo
Pour plus de renseignements, veuillez lire le Circulaire d'information 566-003 - Nouvelle licence de technicien d'entretien d'aéronefs.
En raison de circonstances liées à COVID-19, des modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA ont été mises en place. Veuillez consulter les mesures, mises à jour et lignes directrices pour l’aviation liées à la COVID-19 émises par Transports Canada.
Sur cette page
- Avant de commencer un renouvellement, une nouvelle délivrance ou un remplacement
- Renouveler une licence valide
- Nouvelle délivrance d'une licence expirée
- Remplacer une licence valide perdue ou détruite
- Méthodes de paiement
- Communiquez avec nous pour en savoir plus sur le renouvellement ou la délivrance d’une licence de TEA
Avant de commencer un renouvellement, une nouvelle délivrance ou un remplacement
Avant de renouveler, de délivrer à nouveau ou de remplacer votre licence, vous devez :
- compléter le formulaire Directions relatives aux demandes de licence de technicien d’entretien d’aéronefs (PDF, 851 Ko)
- compléter le formulaire de changement d’adresse si vous avez déménagé depuis votre dernière demande de licence AME
- envoyez par courriel ou apportez le formulaire et votre preuve de paiement au Centre de services de Transports Canada qui vous convient le mieux
- suivez les autres exigences ci-dessous pour le renouvellement, une délivrance à nouveau ou le remplacement, selon ce que vous devez faire
Renouveler une licence valide
Pour renouveler une licence de TEA valide, vous devez soumettre:
- le formulaire Directions relatives aux demandes de licence de technicien d’entretien d’aéronefs complété
- preuve de paiement pour les frais de renouvellement (voir le Règlement de l’aviation canadien, partie 1, sous-partie 4, annexe IV, article 13);
Nouvelle délivrance d'une licence expirée
- Ma licence a expiré depuis moins d’un an
- Ma licence a expiré depuis plus d’un an
- Ma licence a expirée avant le 1er août 1999
Ma licence a expiré depuis moins d’un an
Pour demander que soit délivrée de nouveau une licence expirée depuis moins d’un an, vous devez soumettre :
- le formulaire Directions relatives aux demandes de licence de technicien d’entretien d’aéronefs complété
- preuve de paiement pour les frais de délivrance (voir le Règlement de l’aviation canadien, partie I, sous-partie 4, annexe IV, article 12)
Ma licence a expiré depuis plus d’un an
Pour demander que soit délivrée de nouveau une licence expirée depuis plus d’un an, vous devez :
- soumettre le formulaire Directions relatives aux demandes de licence de technicien d’entretien d’aéronefs complété
- réussir l’examen sur les exigences réglementaires (REGS) des TEA
- soumettre votre preuve de paiement pour les frais de délivrance (voir le Règlement de l’aviation canadien, partie I, sous-partie 4, annexe IV, article 12)
Ma licence a expirée avant le 1er août 1999
Si votre licence a expiré avant le 1er août 1999, vous devez satisfaire aux mêmes exigences qu’une personne qui en ferait la demande pour la première fois. Un crédit peut vous être accordé pour la formation de base, l’expérience et les tâches de maintenance antérieures si vous fournissez une preuve à cet effet.
Consultez le document « Obtention d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs (TEA) » pour connaître les exigences à respecter pour soumettre de nouveau une demande. Vous voudrez peut-être revoir les exigences énoncées dans le Manuel de navigabilité, chapitre 566.
Remplacer une licence valide perdue ou détruite
Pour déclarer et remplacer une licence perdue ou détruite, vous devez :
- soumettre le formulaire Directions relatives aux demandes de licence de technicien d’entretien d’aéronefs complété
- fournir une déclaration indiquant que votre licence a été « mutilée, perdue ou détruite », conformément au Manuel de navigabilité, chapitre 566;
- soumettre votre preuve de paiement pour les frais de remplacement de licence (voir le Règlement de l’aviation canadien, partie I, sous-partie 4, annexe I, article 2)
Méthodes de paiement
Trois options sont disponibles et peuvent être utilisés pour le paiement :
- communiquez avec l’Administration centrale de Transports Canada au 1-800-305-2059
- En personne au Centre de services Transports Canada qui vous convient le mieux.
- utilisez le Système de paiement en ligne de Transports Canada et sélectionnez «Licence ou permis» et suivre les étapes indiquées
Communiquez avec nous pour en savoir plus sur le renouvellement ou la délivrance d’une licence de TEA
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Centre de services de Transports Canada régional le plus près de chez vous.
REMARQUE : Les numéros de téléphone des bureaux régionaux vous permettront d’accéder aux services de première ligne. Il se peut que l’on vous demande de communiquer avec un autre Centre de Transports Canada pour obtenir une aide supplémentaire.
Si vous vivez à l’étranger, communiquez avec l’administration centrale de Transports Canada en composant le 1‑800‑305‑2059.