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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Passages à niveau privés
1
Guides de test en vol
1
Préparatifs d'urgence
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Qui nous sommes
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Cadre juridique
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Sujets
Aviation
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Centre reference
129
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
39
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Circulaires d'information
24
(-) Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
Avis de difficultés en service
1
Avis de navigabilité
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
106
Services aériens commerciaux
40
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
109
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
30
Transparence
15
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Politiques
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
21
Programmes
14
Campagnes
7
Publications
4
Marine
2
Date
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230
2022
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(-) 2021
2020
201
2019
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2018
85
2017
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2016
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21
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(-) 2011
2010
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2009
6
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
77
Aviation
47
Maritime
19
Corporate
17
Routier
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TMD
5
Surface
2
Type de contenu
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117
Publication
67
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