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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Aviation
648
Transport maritime
261
Services généraux
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Transport ferroviaire
154
Règles
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire
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Publications
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9
Publications
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7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Technologies novatrices
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Conduire en toute sécurité
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2
Statistiques et données
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Child safety
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Commercial vehicles
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Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Marchandises dangereuses
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Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Marine
7
Publications
6
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
2024
23
2023
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2020
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2017
9
2016
2
2015
7
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2013
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(-) 2012
2009
1
Catégorie
Routier
76
Corporate
24
Ferroviaire
11
Maritime
2
Surface
1
Type de contenu
Page
88
Publication
30
Sujet
3
Type
Type