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DPM 41 - Contrôle des fournisseurs
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Aviation
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Publications
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Centre reference
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(-) Services aériens commerciaux
Rapports évaluation opérationnelle
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Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
6
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Spécifications exploitation
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
13
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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(-) Services généraux
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Ferroviaire
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