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Transports Canada
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Fiche d'information sur les droits proposés en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
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Page courante
25
Sujets
Aviation
538
Services généraux
351
Transport maritime
305
(-) Transport ferroviaire
Règles
73
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
44
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
10
Lignes directrices
5
Publications
5
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
127
Transport routier
109
Initiatives
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
66
(-) Programmes
Programmes de financement
23
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
30
Publications
13
Marine
9
Date
(-) 2024
2023
58
(-) 2022
(-) 2021
2020
39
2019
66
2018
59
2017
12
(-) 2016
2015
32
2014
23
2013
12
(-) 2012
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
191
Aviation
12
Corporate
8
Maritime
7
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
Publication
143
Page
92
Service
5
Sujet
1
Type
Type