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Affichage de 141 à 144 sur 144 des éléments.
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Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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15
Sujets
Aviation
761
Centre reference
274
Publications
154
Services aériens commerciaux
78
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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(-) Aviation civile
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2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
289
Services généraux
266
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37
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
9
Lignes directrices
5
Publications
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Passages à niveau
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2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
107
Marchandises dangereuses
95
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
27
Publications
27
Marine
18
Campagnes
10
Examens législatifs
4
Date
2024
6
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26
2022
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(-) 2020
2019
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2016
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2013
13
(-) 2012
2011
2
2010
9
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
137
Aviation
3
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Publication
97
Page
44
Sujet
3
Type
Type