Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 3 sur 3 des éléments.
Recherche
Immatriculer un aéronef
1
Formulaires d'immatriculation et location d'aéronefs
1
Sujets
Aviation
1156
Centre reference
586
Publications
224
Services aériens commerciaux
68
Accidents d'aviation et enquêtes
39
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
38
Navigabilité des aéronefs
28
Sécurité des drones
27
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
19
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Sûreté aérienne
6
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
428
Transport maritime
344
Transport routier
307
Transport ferroviaire
249
Marchandises dangereuses
166
Programmes
92
Initiatives
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Examens législatifs
37
Campagnes
25
Marine
16
Infrastructure
14
Publications
14
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
2
Demande document enregistrement exploitant prive
1
Gestion de l'encrassement biologique
1
Norme de formation en maintenance des petits et des gros aéronefs
1
Série vidéo : Drones utiles
1
Transport Canada Structure and Portfolio
1
Date
2024
9
(-) 2022
(-) 2019
Catégorie
Aviation
3
Type de contenu
Page
2
Sujet
1
Type
Type