Services d’immatriculation des aéronefs
Pour demander des services d’immatriculation d’aéronefs, veuillez lire la page Web ci-dessous pour obtenir des instructions.
Pages d’instructions sur l’immatriculation des aéronefs :
- Demander un certificat d’immatriculation pour un aéronef
- Demander ou gérer la réservation d’une marque d’immatriculation d’aéronef
- Transférer la propriété (garde et responsabilité légales) d’un aéronef
- Exporter un aéronef immatriculé au Canada
- Retirer un aéronef du registre
Formulaires PDF d’immatriculation des aéronefs :
- Demande d'immatriculation d'aéronefs (sauf les avions ultra-légers) (26-0522)
- Demande d'immatriculation des avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué (26-0521)
- Demande de réservation de marques d'immatriculation des aéronefs (26-0869)
- Avis de changement de(s) propriétaire(s) (26-0519)
- Annexe à la demande d'immatriculation d'un aéronefs loué (26-0309)
Services de location d’aéronefs
Transports Canada autorise les exploitants aériens canadiens à louer à sec (sans équipage) temporairement des aéronefs entre exploitants sans modifier l’immatriculation de l’aéronef.
Pour demander une autorisation de location d’aéronef, les exploitants aériens canadiens doivent remplir le PDF pertinent ci-dessous :
- Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadian locataire et un exploitant aérien canadien locateur LF-1 (26-0348)
- Demande pour autoriser la location d'un aéronef entre un exploitant aérien canadien locateur et un exploitant aérien étranger locataire LF-2 (26-0347)
- Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadien locataire opérant un aéronef étranger LF-3 (26-0346)
- Demande pour autoriser la location indiquant un exploitant étranger (locataire) et un constructeur d'aéronefs canadien LF-4 (26-0498)
- Avis de location d'aéronefs LF-5 (26-0496)