Pour remplir les formulaires PDF, vous devez les téléchargers. Consultez l'aide pour les formulaires PDF pour de plus amples instructions.
- Demande de réservation de marques d'immatriculation des aéronefs (26-0869)
- Demande d'immatriculation d'aéronefs (sauf les avions ultra-légers) (26-0522)
- Demande d'immatriculation des avions ultra-légers ou ultra-légers de type évolué (26-0521)
- Annexe à la demande d'immatriculation d'un aéronefs loué (26-0309)
- Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadian locataire et un exploitant aérien canadien locateur LF-1 (26-0348)
- Demande pour autoriser la location d'un aéronef entre un exploitant aérien canadien locateur et un exploitant aérien étranger locataire LF-2 (26-0347)
- Demande pour autoriser la location impliquant un exploitant aérien canadien locataire opérant un aéronef étranger LF-3 (26-0346)
- Demande pour autoriser la location indiquant un exploitant étranger (locataire) et un constructeur d'aéronefs canadien LF-4 (26-0498)
- Avis de location d'aéronefs LF-5 (26-0496)
- Avis de changement de(s) propriétaire(s) (26-0519)