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Affichage de 41 à 45 sur 45 des éléments.
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Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Vie privée et drones
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
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Sujets
Aviation
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Centre reference
249
Publications
146
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
29
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Sécurité des drones
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5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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170
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Règles
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(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
18
Accidents ferroviaires et enquêtes
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
(-) Sécurité ferroviaire
Lignes directrices
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Normes
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Passages à niveau
2
Publications
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Rapports évaluation opérationnelle
20
Publications et documents d'orientation
10
Marine
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
6
Campagnes
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Publications
5
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Spécifications exploitation
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Infrastructure
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Date
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2017
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2015
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2014
2
2013
2
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2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
33
Aviation
9
Type de contenu
Publication
22
Page
21
Sujet
2
Type
Type