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Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 24 : Annexe A
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
292
Publications
147
Navigabilité des aéronefs
84
Services aériens commerciaux
74
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
68
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
13
Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport maritime
253
Transport ferroviaire
162
Règles
42
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Passages à niveau
12
(-) Sécurité ferroviaire
Lignes directrices
5
Publications
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
154
Marchandises dangereuses
90
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
61
Centre d’innovation
60
Programmes
56
Publications
26
Marine
19
Campagnes
16
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Examens législatifs
2
Date
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2017
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2011
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2006
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2005
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2004
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2003
38
2002
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Catégorie
Aviation
836
Ferroviaire
7
Maritime
4
Surface
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
752
Publication
99
Service
17
Sujet
16
Type
Type