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Sécurité des petits bateaux de pêche
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Foire aux questions (FAQ)
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Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels
1
Lutte contre l’incendie
1
Traitement des plaintes reliées aux frais d'utilisation et les normes de service
1
Foire aux questions
1
Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
1
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2. Exigences particulières
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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